Couverture en téléphonie mobile : les départements souhaitent repousser la date butoir du 31 décembre

L'Assemblée des départements de France a écrit au Premier ministre pour demander que le gouvernement autorise les collectivités locales à déposer leurs demandes en matière de financement d'infrastructures passives de téléphonie mobile au-delà de la date-butoir du 31 décembre. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet dernier avait permis de fixer un certain nombre de mesures destinées à permettre le développement numérique des territoires. Parmi les décisions adoptées, les départements avaient relevé la volonté de l'Etat d'accompagner l'achèvement de la couverture en téléphonie mobile du territoire. La procédure mise en place prévoit que les collectivités locales doivent faire remonter leurs demandes en matière de financement d'infrastructures passives avant le 31 décembre 2001. L'Assemblée des départements de France a signé, lors de son dernier Congrès à Rodez, une convention avec l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) afin de mettre à la disposition de l'ensemble des conseils généraux la méthode de calcul de couverture en téléphonie mobile élaborée par l'ART. Plus de la moitié des départements ont d'ores et déjà fait part de leur intérêt pour utiliser cette méthode. La première convention a été signée le 21 novembre 2001 entre l'ART et le conseil général de la Meuse. Les départements souhaitent « pouvoir mettre à profit ces études afin d'étayer leurs demandes auprès des services de l'Etat. Dès lors, une prolongation du délai permettrait à l'ensemble des départements intéressés de réaliser des études de couvertures, et ainsi d'affiner les demandes de financement et donc d'optimiser l'effort consenti par l'ensemble des acteurs publics sur ce dossier ».

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